Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société BE YOU IN ALL COACHING commercialise, via le site internet www.autre-chose.com, des produits digitaux, des contenus éditoriaux ainsi que des prestations d’accompagnement et de coaching, auprès de clients particuliers et professionnels.

 

Article 2 – Identification du vendeur

Les produits et services sont proposés par :

BE YOU IN ALL COACHING
Siège social : 6 rue de la cave à Rabucier, 91430 Igny – France
RCS Évry n° 885 351 635
Adresse e-mail : contact@conseilautrechose.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

 

 

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.autre-chose.com par :

• toute personne physique agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation,

• toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles, notamment les entreprises, établissements d’enseignement, hôtels, organismes de formation ou toute autre organisation.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Lorsque les services sont destinés à un bénéficiaire mineur, (notamment le dispositif de connaissance de soi et d’orientation), la commande est réputée être passée par le ou les titulaires de l’autorité parentale, lesquels contractent en leur nom propre et sous leur responsabilité.
Pour les personnes morales, le signataire de la commande déclare être dûment habilité à engager l’entité qu’il représente.

 

 

Article 4 – Description des produits et services

Le site propose notamment :

• des programmes digitaux (vidéos, contenus accessibles en ligne ou téléchargeables),

• des prestations de coaching et d’accompagnement, individuelles ou collectives,

• des ouvrages et contenus éditoriaux, notamment un livre relatif au conflit conjugal,

• des fiches pratiques et supports de conseil, dont un kit de survie composé de 23 fiches.

Les produits et services proposés ont une finalité informative, pédagogique et d’accompagnement.

Ils ne constituent ni une thérapie, ni un acte médical, ni un dispositif médical, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

 

Le Vendeur pourra également proposer, de manière ponctuelle, des stages, ateliers ou dispositifs d’accompagnement collectif, en présentiel ou à distance, dont les conditions spécifiques seront précisées au moment de leur commercialisation.

 

Article 4 bis – Absence de conseil juridique

Les contenus proposés, notamment le livre, les fiches pratiques et les supports relatifs au conflit conjugal, ont un caractère exclusivement informatif et pédagogique.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, une consultation juridique personnalisée ou une assistance juridique au sens des textes en vigueur.

Ils ne se substituent pas à l’intervention d’un avocat, d’un professionnel du droit, ni à une procédure judiciaire ou administrative.

Le client est expressément informé qu’en cas de situation juridique particulière, il lui appartient de consulter un professionnel du droit compétent.

 

 

Article 5 – Produits PSIO – Absence de vente

Le site peut mentionner ou présenter les lunettes PSIO à titre informatif.

Les lunettes PSIO ne sont ni vendues ni fournies par BE YOU IN ALL COACHING.
Leur achat s’effectue exclusivement auprès du fabricant ou de ses distributeurs agréés.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la vente, de la livraison, de l’utilisation, du fonctionnement ou du service après-vente de ces produits.

 

 

Article 6 – Accès et modalités de mise à disposition des produits digitaux

6.1 Clients particuliers (consommateurs)

Pour les clients particuliers, les produits digitaux sont mis à disposition par téléchargement ou via un accès en ligne personnel, dans un délai maximal de 72 heures après validation du paiement, sauf indication contraire figurant sur la page de vente.

Le client est seul responsable de la compatibilité de son équipement informatique et de sa connexion internet.

6.2 Clients professionnels et organisations

Pour les clients professionnels et les organisations (entreprises, établissements d’enseignement, hôtels, organismes de formation ou structures assimilées), les modalités de mise à disposition sont définies spécifiquement lors de la commande.

Ces modalités peuvent notamment inclure une intégration sur une plateforme interne ou tierce, des accès multi-utilisateurs, des conditions d’exploitation spécifiques ou toute adaptation convenue entre les parties.

Les conditions précises font l’objet d’un accord contractuel spécifique (devis, bon de commande, convention ou contrat), lequel prévaut sur les présentes CGV pour les points concernés.

6.3 Limitation de responsabilité technique

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des contraintes techniques propres aux plateformes, systèmes ou infrastructures utilisés par le client professionnel.

 

 

Article 7 – Durée d’accès aux contenus digitaux

Sauf mention contraire, l’accès aux produits digitaux est accordé pour la durée indiquée sur la page de vente ou lors de la commande.

À défaut de précision, l’accès est accordé pour une durée raisonnable au regard de la nature du produit.

Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à l’accès aux contenus à l’issue de cette durée.

 

Article 8 – Commande

La commande s’effectue selon le processus suivant : sélection du produit ou service, validation du panier, renseignement de l’adresse e-mail, acceptation des CGV, paiement sécurisé, réception d’un e-mail de confirmation.

La commande est définitive à compter de la validation du paiement.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une erreur ou omission dans les informations transmises.

 

 

Article 9 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, utilisant le protocole SSL.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de tentative de fraude ou d’incident de paiement.
Tout paiement encaissé sera alors remboursé sans frais.

 

 

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Clients consommateurs – Produits digitaux

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, le consommateur accepte la fourniture immédiate du contenu et renonce à son droit de rétractation.

10.2 Clients professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute commande passée par un client professionnel est ferme et définitive, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

 

 

Article 11 – Coaching, accompagnement et orientation

Les prestations de coaching et d’accompagnement reposent sur une obligation de moyens, et non de résultat.

Dans le cadre des dispositifs d’orientation, le client renseigne lui-même les informations le concernant.
Il est seul responsable de leur exactitude, sincérité et exhaustivité.

Les propositions de métiers ou d’orientation sont établies exclusivement sur la base des informations fournies par le client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de propositions inadaptées résultant d’informations erronées ou incomplètes.

Le client demeure seul responsable des décisions prises à partir des propositions formulées.

Lorsque les services sont destinés à un bénéficiaire mineur, la commande est passée par le parent ou le représentant légal, lequel agit en son nom propre et pour le compte du mineur.

Le parent ou représentant légal déclare être titulaire de l’autorité parentale et consent à l’accès du mineur aux dispositifs d’accompagnement et d’orientation proposés, ainsi qu’au traitement des données personnelles du mineur dans les conditions définies par la politique de confidentialité.

 

Article 12 – Suspension ou interruption d’accès

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux contenus digitaux pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

 

 

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, ni des conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des contenus, notamment à des fins juridiques sans consultation préalable d’un professionnel compétent.

 

 

Article 14 – Propriété intellectuelle et usage

L’ensemble des contenus proposés (textes, vidéos, supports, ouvrages, fiches, méthodes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les produits sont destinés à un usage strictement personnel (ou interne pour les organisations) et ne peuvent être cédés, partagés ou diffusés sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

 

 

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

Elles sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

 

 

Article 16 – Contact et réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, un produit ou une prestation, le client peut contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@conseilautrechose.com.

Le Vendeur s’engage à accuser réception de la demande et à y répondre dans les meilleurs délais.

 

 

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

 

 

Article 18 – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

 

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.